Gestion des cookies
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POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES
Définition
Les Cookies, ou d'autres balises semblables, sont des fichiers utilisés par un serveur pour interagir avec le navigateur (ci-après les « Cookies »). Les Cookies sont utilisés pour envoyer des informations de statut lorsqu'un utilisateur consulte un site. Les informations de statut peuvent être, par exemple, l'identifiant de session, la langue, la date d'expiration, le domaine de réponse, etc. Les Cookies permettent de stocker des informations de statut pendant leur période de validité quand un navigateur accède aux différentes pages d'un site internet ou lorsque ce navigateur retourne ensuite sur ledit site.
Conservation
RDS France utilise différents types de Cookies : - les cookies temporaires, qui disparaissent dès que vous quittez le navigateur ou le site, - les cookies permanents tels que les cookies analytiques qui restent dans votre appareil jusqu'à leur expiration (jusqu'à 13 mois) ou jusqu'à ce que vous les supprimiez dans les paramètres de votre navigateur.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Protection des données nominatives :
La présente politique de confidentialité vous donne des informations sur le traitement de vos données par la société RDS France et s'applique à tous les services et prestations proposés RDS France.
La présente politique de confidentialité pourrait évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Responsable de traitement
Le responsable de traitement de données à caractères personnel est la société RDS France.
Données collectées et durée de conservation
La société RDS France veille à ne collecter que des données strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre. Les données de l’internaute ne sont conservées que le strict temps nécessaire au traitement des commandes ou de l’usage du service choisi.
RDS France traite les données en respectant les lois de la protection des données. Nous traitons les données uniquement à des fins précises, à savoir le traitement des achats, de la livraison et du service après-vente. Nous traitons ces données dans la mesure nécessaire à l’exécution du contrat et la mise à disposition du service demandé.
Les données collectées par la société RDS France le sont par l’intermédiaire des formulaires de collecte remplis par l’internaute, qui y consent, lors de la création de son compte client. Celui-ci garde la main sur ses données personnelles : via son compte client, l’internaute a les moyens de les consulter, de les modifier et de les supprimer.
La société RDS France est susceptible de demander à l’internaute de répondre à des sondages qui sont utilisés à des fins statistiques.
RDS France ne vend jamais les Données à caractère personnel à des tiers, notamment des annonceurs.
RDS France ne fournit pas de Donnée à caractère personnel à des sites de recherche de personnes ni à des annuaires publics ou des sites de pages blanches.
Finalités de la collecte des données personnelles
Le RGPD nous autorise à traiter des Données à caractère personnel à condition que nous puissions justifier ce traitement en vertu de la loi. Les données personnelles sont traitées en vertu de l'une des conditions de traitement suivantes :
Exécution d'un contrat : lorsque le traitement des informations personnelles est nécessaire à l'exécution de nos obligations au titre d'un contrat ;
Obligation légale : lorsque nous devons traiter ces informations personnelles afin de satisfaire une obligation légale, comme tenir des registres à des fins fiscales ou fournir des informations à un organisme public ou aux autorités policières ;
Intérêts légitimes : nous traiterons des données personnelles lorsqu'il est dans notre intérêt légitime de le faire en vue de l'exercice légal de notre activité et afin de poursuivre celui-ci, à condition toutefois que ce traitement ne prévale pas sur vos intérêts ;
Consentement : dans certains cas, une autorisation spécifique est demandée pour traiter certaines informations personnelles et nous ne traiterons ces Données à caractère personnel uniquement si vous avez accédé à notre demande. Il est possible de retirer son consentement à tout moment en prenant contact avec nous, conformément à la section ci-dessous du présent document.
L’internaute est informé que les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à effectuer les opérations relatives à la gestion des Clients concernant :
• la prise de commandes,
• la passation et l’exécution des commandes,
• la livraison,
• la comptabilité et la gestion des comptes clients,
• la prospection commerciale,
• le suivi de la relation client,
• la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et de suppression notamment,
• l'élaboration de statistiques commerciales,
• la mesure d’audience.
RDS France traite les catégories suivantes de Données à caractère personnel des Clients :
- Nom, numéro de téléphone et adresse e-mail
- Nom de la société, numéro d'identification et adresse
- Renseignements relatifs à la carte de crédit
- Informations relatives à l'emplacement (c'est-à-dire l'adresse IP)
À des fins de clarté, les informations obligatoires requises dans les formulaires en ligne sont suivies d'un astérisque « * ».
A défaut de réponse de la part de l’internaute sur les champs mentionnés comme obligatoires, ce dernier ne pourra pas s’inscrire et bénéficier des services fournis par la société RDS France.
Droits de la personne concernée
Droit d’accès, rectification, limitation et effacement
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004, la personne physique dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles qu’elle a communiquées. Elle peut exercer ce droit en envoyant un courrier au Responsable du traitement : RDS France 87 quai de Brazza 33100 Bordeaux info@rdsfrance.com Si vous êtes abonné à des services d'information par courrier électronique ("newsletter"), vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers soit comme indiqué ci-dessus, soit en suivant les instructions figurant en fin de chacun de ces courriers, lorsque vous les recevez.
Droit d’opposition
La personne physique bénéficie également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Droit à la portabilité des données
La personne fichée dispose en outre d’un droit à la portabilité de ses données. Conformément à l’article 20 du Règlement Général sur la Protection des Données la personne concernée dispose du droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu'elle a fournie à la société RDS France, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que la société RDS France, auquel les données à caractère personnel ont été communiquées, y fasse obstacle.
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Enfin, la personne concernée peut le cas échéant, introduire une réclamation auprès des services de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes). Pour ce faire, elle peut s’adresser à la Cnil par courrier ou par téléphone (informations disponibles ici : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil).